RÉPUBLIQUE TUNISIENNE
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    Code des droits et procédures fiscaux
    Prix
    20.00 DT
    Auteurs
    Maître Anis Bettaïeb
    Auteurs secondaires
    - -
    Editeurs
    ISBN
    978-9973-22-256-5
    Numéro de l'edition
    - -
    Date de publication
    2009
    Collection
    Savoir
    Thème
    Sciences sociales
    Genre
    etude
    Langue
    Francais
    Pages
    0
    Volume
    - -
    Dimensions(L*l)
    20 * 14
    Resume
    Le code des droits et procédures fiscaux paru en 2000 a été maintes fois modifié. Le législateur tunisien y a apporté à chaque fois, des garanties supplémentaires au contribuable ou encore des moyens d’action, d’investigation pour l’administration fiscale. Le code, tel qu’en vigueur en 2009, ainsi que ses textes d’application, a été commenté, dans sa version arabe par la jurisprudence et par la doctrine administrative et dans sa version française par la doctrine administrative.
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